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Subventions aux Associations

La loi 2006-585 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif prévoit dans son article 22 que "les personnes morales de droit public tiennent à disposition du public par voie électronique, dans les conditions fixées par décret, le montant des subventions qu'elles ont accordées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique".

 Titre   Type 
File Subventions 2016 Fichier
File Subventions 2015 Fichier
File Subventions 2014 Fichier
Folder Subventions avant 2014 Dossier
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