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Subventions aux Associations

La loi 2006-585 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif prévoit dans son article 22 que "les personnes morales de droit public tiennent à disposition du public par voie électronique, dans les conditions fixées par décret, le montant des subventions qu'elles ont accordées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique".

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File Subventions 2015 Fichier
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