Subventions aux Associations
La loi 2006-585 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif prévoit dans son article 22 que "les personnes morales de droit public tiennent à disposition du public par voie électronique, dans les conditions fixées par décret, le montant des subventions qu'elles ont accordées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique".
Titre | Type |
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Subventions aux associations 2021 | Fichier |
Subventions aux associations 2020 | Fichier |
Subventions aux associations 2019 | Fichier |
Subventions aux associations 2018 | Fichier |
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Subventions 2015 | Fichier |
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Subventions avant 2014 | Dossier |