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Document Lien vers dossier complet PLU approuvé le 29 février 2024 et applicable au 1er mars 2024
A votre disposition le dossier complet des travaux PLU commencés en février 2018. Le PLU applicable se trouve dans le dossier PLU approuvé le 29 février 2024
File voeux.webp
Link Procès verbal du conseil municipal du 21 décembre 2023
File RAPPORT3
Link RAPPORT 1
Link RAPPORT2
Folder Dossier rapports du commissaire enquéteur
File lettre commissaire enquéteur
File Procès verbal conseil municipal du 8 novembre 2023
File Mémoire PPA version finale
File Avis sur la révision de PLU commune de Montberon MRAE (mission régionale de l'environnement et du développement durable)
File Avis enquête publique révision du PLU et projet de zonage d'assainissement des eaux usées et pluviales
File Retour commune de VILLARIES.pdf
File Retour PPA SMEAT.pdf
File Retour PECHBONNIEU.pdf
File Retour MRAE Dispense environnementale.pdf
File Retour DREAL.pdf
File Retour de l'Etat 542-DDT-PLU.pdf
File Retour Conseil Dép..pdf
File Retour CNPF.pdf
File retour consultation service de l'Etat
File Retour CHAMBRE METIERS ARTISINAT.pdf
File Retour CHAMBRE AGRICULTURE.pdf
File Retour CDPENAF.pdf
File Conseil municipal du 4 juillet 2023
Link Dossier PLU arrêté le 1er avril 2023
File BUDGET PRIMITIF COMMUNE DE MONTBERON 2023
File COMPTE ADMINISTRATIF 2022
File Compte-rendu du conseil municipal du 1er avril 2023
File compte rendu conseil municipal du 12 avril 2023
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